Déposée le 15 mai 2002 par la société Société D.L.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EQUAL Consulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la société Société D.L.A domicilié(e) 30 boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 138 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROISNE MEGARD CONSEIL SELAFA D'AVOCATS domicilié(e) B.P. 1001 - 57 rue Aristide Briand,78131 LES MUREAUX CEDEX - 78131 - France.
La marque EQUAL Consulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société D.L.A. - 30 boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 428138309
ROISNE MEGARD CONSEIL SELAFA D'AVOCATS - B.P. 1001 - 57 rue Aristide Briand,78131 LES MUREAUX CEDEX - 78131 - France
Inscription le 21 février 2003 - retrait partiel n°366058 - Publication au BOPI 2003-02-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Publicité. Gestion des affaires commerciales, à savoir études et conseils en mercatique, étude de plans de communication publicitaire, études de marché quantitatives ou qualitatives notamment en matière de repositionnement de marques, conseil en mercatique stratégique et en innovation. Services de télécommunications, à savoir transmission de messages et d'images par terminaux d'ordinateur, diffusion de programmes audiovisuels et radiophoniques, dans le domaine de la publicité et de l'aide apportée aux directions mercatiques dans leur démarche d'innovation et de repositionnement de marques. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Services scientifiques et technologiques ainsi que, services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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