Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE NICOIS
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION - S.I.E.R. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95562346
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE NICOIS

Déposée le 7 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION - S.I.E.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE NICOIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION - S.I.E.R domicilié(e) 76 rue de Rivoli, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 180 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION - S.I.E.R a également déposé les autres marques suivantes : LA PETITE BOUCHEE , LE MARQUIS DES AROMES , BAR A SANDWICHES , LE SAVOYARD , ...LA TRADITION SUR LE POUCE , LA MAISON DU SANDWICH , (Marque figurative) , LE PROVENCAL , LE SPECIAL , LE LYONNAIS


SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION - S.I.E.R. (Société Anonyme) - 76 rue de Rivoli, 75004 PARIS - France - SIREN 324180983


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256843 - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1998-06-22

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