Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SOCIETE ANONYME MEDICAVET

Numéro de dépôt :
3095918
Date de dépôt :
19/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2011
MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE de SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLEMEDICAVET

Présentation de la marque MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE

Déposée le 19 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLEMEDICAVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLEMEDICAVET domicilié(e) Société d'intérêt collectif agricole, 1, rue Louis Pasteur, 58000 SERMOISE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 003 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DREYFUS-MIZRAHI - France.

La marque MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICAVET ACTE DE TRANSPARENCE est expirée depuis le 19 avril 2011.


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SOCIETE ANONYME MEDICAVET - Société d'intérêt collectif agricole, 1, rue Louis Pasteur, 58000 SERMOISE SUR LOIRE - France - SIREN 950003723


Cabinet DREYFUS-MIZRAHI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, médicaments. Services vétérinaires et d'agriculture, élevage d'animaux ; contrôle de qualité ; concession de licence de propriété intellectuelle.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.