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Marques déposées par Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE
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PORTE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORTE DE FRANCE
Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
961833
Date de dépôt :
17/05/1976
Lieu de dépôt :
Perpignan

Présentation de la marque PORTE DE FRANCE

Déposée le 17 mai 1976 par Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Perpignan), la marque française « PORTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE domicilié(e) (soc. à r. l.), 25, rue Jean-Moulin, Le Boulou (Pyrénées-Orientales). - France.

La marque PORTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PORTE DE FRANCE est expirée depuis le 17 mai 1986.

Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COUFIDON , FOLIOSTART , GF TRADITION , LOU CASTEL , "HENRY DE VEZELAY" , HG GRAND VITREZAY , AU PERIGORD FERMIER , MARQUIS DE CAUSSADE PRUNEAUX D AGEN A L ARMAGNAC , GLG , (Marque figurative)


Société d'Intérêt collectif agricole PORTE DE FRANCE - (soc. à r. l.), 25, rue Jean-Moulin, Le Boulou (Pyrénées-Orientales). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522

Vins, spiritueux, liqueurs.