UNILAIT FRANCE
Présentation de la marque UNILAIT FRANCE
Déposée le 15 mars 1991 par SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNILAIT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNILAIT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNILAIT FRANCE est expirée depuis le 15 mars 2001.
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Inscription le 22 août 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188652 - Publication au BOPI 1995-08-22
Inscription le 14 décembre 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°152806 - Publication au BOPI 1992-12-14