Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNILAIT FRANCE
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole)

Numéro de dépôt :
1650500
Date de dépôt :
15/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2001
UNILAIT FRANCE de SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d\'intérêt collectif Agricole

Présentation de la marque UNILAIT FRANCE

Déposée le 15 mars 1991 par SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNILAIT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole), domicilié(e) 24 Boulevard de l'Hôpital, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque UNILAIT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNILAIT FRANCE est expirée depuis le 15 mars 2001.

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE , (Marque figurative) , TERRE DE CORSE , RESERVE DE L'AMIRAL , PU UNIPLANTES , SAN ANGELO , TERRA CORSA , LES POLYPHONIES DE CEPAGES , L'ÎLE AUX VIGNES VIN DE PAYS DE L'ÎLE DE BEAUTE , MICHEL MARTINI


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNILAIT (société d'intérêt collectif Agricole) - 24 Boulevard de l'Hôpital, 75005 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Inscription le 22 août 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188652 - Publication au BOPI 1995-08-22

Inscription le 14 décembre 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°152806 - Publication au BOPI 1992-12-14

Laits et autres produits laitiers