SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE Société anonyme
Numéro de dépôt :
96636655
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2016
Présentation de la marque MUNTESE
Déposée le 30 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUNTESE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone, Cateraggio,20270 ALERIA (dossier no 2317800) - 20270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 819 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2317800) - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE Société anonyme - Padulone, Cateraggio,20270 ALERIA (dossier no 2317800) - 20270 - France - SIREN 305819393
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2317800) - 75822 - France
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2006 n°2317800 - Publication au BOPI 2006-06-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Vins
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