Marque expirée - Marque en non vigueur

MUNTESE
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1350244
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2016
MUNTESE de SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L\'ILE DE BEAUTE

Présentation de la marque MUNTESE

Déposée le 11 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUNTESE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone, Cateraggio Aléria,20270 ALERIA (dossier no 2309284) - 20270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 591 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2309284) - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUNTESE est expirée depuis le 11 avril 2016.

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE , (Marque figurative) , TERRE DE CORSE , RESERVE DE L'AMIRAL , PU UNIPLANTES , SAN ANGELO , TERRA CORSA , LES POLYPHONIES DE CEPAGES , UNILAIT FRANCE , L'ÎLE AUX VIGNES VIN DE PAYS DE L'ÎLE DE BEAUTE


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE Société anonyme - Padulone, Cateraggio Aléria,20270 ALERIA (dossier no 2309284) - 20270 - France - SIREN 998591002


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2309284) - 75822 - France


Renouvellement sans limitation n°2067000 - Publication au BOPI 1996-20

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309284 - Publication au BOPI 2006-03-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Inscription le 6 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206733 - Publication au BOPI 1996-09-06

Inscription le 7 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50552 - Publication au BOPI 1991-01-07

Inscription le 12 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31511 - Publication au BOPI 1988-07-12

Vin.