Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MICHEL MARTINI
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95589687
Date de dépôt :
26/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MICHEL MARTINI

Déposée le 26 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICHEL MARTINI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone, Cateraggio, 20270 ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 591 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE , (Marque figurative) , TERRE DE CORSE , RESERVE DE L'AMIRAL , PU UNIPLANTES , SAN ANGELO , TERRA CORSA , LES POLYPHONIES DE CEPAGES , UNILAIT FRANCE , L'ÎLE AUX VIGNES VIN DE PAYS DE L'ÎLE DE BEAUTE


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (société anonyme) - Padulone, Cateraggio, 20270 ALERIA - France - SIREN 998591002


CABINET BONNET THIRION - France


Inscription le 22 avril 1996 - Rejet total n°200515 - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1996-04-22

Vins de provenance corse répondant aux appellations d'origine contrôlées suivantes: vin de Corse, vin de Corse Calvi, vin de Corse Côteaux du Cap Corse, vin de Corse Figari, vin de Corse Sartène, vin de Corse Porto-Vecchio, Ajaccio, Patrimonio