(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768044.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 janvier 2009.
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07