Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CROQ'FRAIS
Numéro de dépôt :
1307240
Date de dépôt :
26/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/1995
Présentation de la marque CROQ'FRAIS
Déposée le 26 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROQ'FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CROQ'FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE CROISSY-MONTESSON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°45284 - Publication au BOPI 1985-39