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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES
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Princesse de Bretagne
Marque expirée - Marque en non vigueur

Princesse de Bretagne
SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
99829811
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2019

Présentation de la marque Princesse de Bretagne

Déposée le 17 décembre 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Princesse de Bretagne »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES domicilié(e) KERISNEL - 29250 - SAINT-POL-DE-LEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 926 150 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Princesse de Bretagne est expirée depuis le 17 décembre 2019.

SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRINCE DE BRETAGNE VIT'FRAIS , PRINCESSE DE BRETAGNE , KERISNEL Les fleurs , KERISNEL LES PEPINIERES , KÉRISNEL , LE VÉGÉTAL C'EST LA VIE , La Primaline , FRESH'NOV , PRINCE DE BRETAGNE LES MARAICHERES


SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES, Société coopérative agricole à capital variable - KERISNEL - 29250 - SAINT-POL-DE-LEON - France - SIREN 926150129


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420929 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-20

Fleurs naturelles ; fleurs séchées pour la décoration.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.