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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES
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PRINCESSE DE BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINCESSE DE BRETAGNE
SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4079825
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2024
PRINCESSE DE BRETAGNE de SOCIETE D\'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES

Présentation de la marque PRINCESSE DE BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRINCESSE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES domicilié(e) Kérisnel - 29250 - SAINT-POL-DE-LEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 926 150 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PRINCESSE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCESSE DE BRETAGNE est expirée depuis le 28 mars 2024.

SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRINCE DE BRETAGNE VIT'FRAIS , PRINCESSE DE BRETAGNE , KERISNEL Les fleurs , KERISNEL LES PEPINIERES , KÉRISNEL , LE VÉGÉTAL C'EST LA VIE , La Primaline , FRESH'NOV , PRINCE DE BRETAGNE LES MARAICHERES


SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES, Société coopérative agricole à capital variable - Kérisnel - 29250 - SAINT-POL-DE-LEON - France - SIREN 926150129


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; plants, arbres (végétaux) et arbustes ; fleurs séchées pour la décoration.