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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES
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Carte tradition
Marque expirée - Marque en non vigueur

Carte tradition
SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
98740606
Date de dépôt :
06/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2018

Présentation de la marque Carte tradition

Déposée le 6 juillet 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carte tradition »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES domicilié(e) KERISNEL,29250 SAINT-POL-DE-LEON (dossier no 2373950) - 29250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 926 150 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2373950) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Carte tradition est expirée depuis le 6 juillet 2018.

SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRINCE DE BRETAGNE VIT'FRAIS , PRINCESSE DE BRETAGNE , KERISNEL Les fleurs , KERISNEL LES PEPINIERES , KÉRISNEL , LE VÉGÉTAL C'EST LA VIE , La Primaline , FRESH'NOV , PRINCE DE BRETAGNE LES MARAICHERES


SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES Société coopérative agricole à capital variable - KERISNEL,29250 SAINT-POL-DE-LEON (dossier no 2373950) - 29250 - France - SIREN 926150129


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2373950) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 17 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300365 - Publication au BOPI 2000-05-17

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2008 n°2373950 - Publication au BOPI 2008-05-27

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Fruits et légumes conservés, séchés, cuits et surgelés. Fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.