SITAC SIH
Présentation de la marque SITAC SIH
Déposée le 16 novembre 1979 par SOCIETE D'INGENIERIE POUR LES TECHNIQUES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION (S.I.T.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SITAC SIH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SITAC SIH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113391.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SITAC SIH est expirée depuis le 16 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-022