Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Aide Administrative à Sécurité Sociale, URSSAF, CRAM, et CPAM
Société d'informations Privées Administratives et Juridiques SARL

Numéro de dépôt :
3541232
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Aide Administrative à Sécurité Sociale, URSSAF, CRAM, et CPAM de Société d\'informations Privées Administratives et Juridiques

Présentation de la marque Aide Administrative à Sécurité Sociale, URSSAF, CRAM, et CPAM

Déposée le 3 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'informations Privées Administratives et Juridiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide Administrative à Sécurité Sociale, URSSAF, CRAM, et CPAM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'informations Privées Administratives et Juridiques domicilié(e) 9 BD de Strasbourg,83000 TOULON - 83000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 281 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'informations Privées Administratives et Juridiques domicilié(e) 9 BD de Strasbourg,83000 TOULON - 83000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque Aide Administrative à Sécurité Sociale, URSSAF, CRAM, et CPAM est expirée depuis le 3 décembre 2017.

Société d'informations Privées Administratives et Juridiques a également déposé les autres marques suivantes : PHONEANNUAIRE + QU UN ANNUAIRE ! , les nouveaux renseignements , ABC'RENSEIGNEMENTS , PHONEANNUAIRE


Société d'informations Privées Administratives et Juridiques SARL - 9 BD de Strasbourg,83000 TOULON - 83000 - France - SIREN 485281455


Société d'informations Privées Administratives et Juridiques - 9 BD de Strasbourg,83000 TOULON - 83000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 11 octobre 2010 - Renonciation totale n°533659 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.