Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISON DES LOCATAIRES
Numéro de dépôt :
99770200
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MAISON DES LOCATAIRES
Déposée le 21 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Informations Locatives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAISON DES LOCATAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304422 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-07-26