Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMPACT REDUCER
SOCIETE D'IMPORTATION DE DIFFUSION OU DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT S.I.D.A.S., Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4030806
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IMPACT REDUCER
Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'IMPORTATION DE DIFFUSION OU DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT S.I.D.A.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMPACT REDUCER »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'IMPORTATION DE DIFFUSION OU DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT S.I.D.A.S domicilié(e) 18 rue Léon Béridot, ZAC Champfeuillet - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 577 661 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'IMPORTATION DE DIFFUSION OU DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT S.I.D.A.S., Société par Actions Simplifiée - 18 rue Léon Béridot, ZAC Champfeuillet - 38500 - VOIRON - France - SIREN 304577661
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634298 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Semelles orthopédiques de chaussures ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matériaux à base de caoutchouc destinés à être utilisés pour la fabrication de semelles intérieures de chaussures, de doublures internes de chaussures orthopédiques, ainsi que pour la fabrication de coques talonnières, orthèses et prothèses ;
Vêtements, chapellerie, chaussures de sport, semelles intérieures amovibles pour chaussures, semelles extérieures de chaussures, chaussons intérieurs amovibles pour chaussures de ski, de marche, et de hockey, parties de chaussures et notamment languettes.
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