Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAMPING QUALITE FRANCE
SOCIETE D.I.P.S. (Sarl)
Monsieur Xavier FERAUT

Numéro de dépôt :
94542458
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CAMPING QUALITE FRANCE

Déposée le 26 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D.I.P.S et monsieur Xavier FERAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMPING QUALITE FRANCE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D.I.P.S domicilié(e) Siège social: 18, AVENUE DE L'EUROPE, 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE - France et monsieur Xavier FERAUT domicilié(e) demeurant à Ariès-Espénan, 65230 CASTELNAU-MAGNOAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D.I.P.S. A l'attention de JOUFFREAU Jacques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOCIETE D.I.P.S a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE-FRANCE , QUALITE MIDI-PYRENEES , INSTITUT QUALITE DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE IQTH , INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS , IQS INSTITUT QUALITE DES SERVICES , A CAMPING FRANCE , QUALITRANS , CAMPINGS DE FRANCE


SOCIETE D.I.P.S. (Sarl) - Siège social: 18, AVENUE DE L'EUROPE, 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE - France

Monsieur Xavier FERAUT - demeurant à Ariès-Espénan, 65230 CASTELNAU-MAGNOAC - France - SIREN 3


SOCIETE D.I.P.S. A l'attention de JOUFFREAU Jacques - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297449 - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 2000-03-21

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; caravanes et autres véhicules utilitaires à l'usage des campeurs (dits maisons mobiles, mobilhomes et camping-cars), véhicules à l'usage de l'entretien des établissements de camping et de loisirs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; photographies; clichés.Cordes, ficelles, filets, tentes pour camper, bâches, voiles.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; centres de loisirs; organisation de concours en matière de divertissement.Restauration (alimentation); hébergement temporaire, y compris en milieu rural chez l'habitant; hébergement de plein air (camping) et services hôteliers de plein air

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.