Société d'Extrusion du Polyéthylène BARBIER ET CIE (S.A.)
Numéro de dépôt :
95567938
Date de dépôt :
12/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2005
Présentation de la marque PROTEC VIGNES
Déposée le 12 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) Société d'Extrusion du Polyéthylène BARBIER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTEC VIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Extrusion du Polyéthylène BARBIER ET CIE domicilié(e) La Guide, 43602 SAINTE-SIGOLENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 050 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque PROTEC VIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'Extrusion du Polyéthylène BARBIER ET CIE (S.A.) - La Guide, 43602 SAINTE-SIGOLENE - France - SIREN 586050072
Cabinet LAURENT & CHARRAS - France
Inscription le 6 octobre 1998 - Renonciation partielle n°263713 - Publication au BOPI 1998-10-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Sacs, sachets, enveloppes, pochettes en matières plastiques ou en papier pour l'emballage alimentaire ou non, de produits ou objets; feuilles en papier.Feuilles, films et gaines en matières plastiques; matières plastiques mi-ouvrées; Films en matière plastique à usage agricole et horticole Bâches en matière plastique; tentes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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