Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERTRE
SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4310462
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
TERTRE de SOCIETE D\'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE

Présentation de la marque TERTRE

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE domicilié(e) CHATEAU DU TERTRE - 33460 - ARSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 360 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TERTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERTRE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DU TERTRE


SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE, Société civile d'exploitation agricole - CHATEAU DU TERTRE - 33460 - ARSAC - France - SIREN 950360271


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Vins.