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Marques déposées par la société SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE
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LES HAUTS DU TERTRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DU TERTRE
SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3182301
Date de dépôt :
09/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/2022
LES HAUTS DU TERTRE de SOCIETE D\'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE

Présentation de la marque LES HAUTS DU TERTRE

Déposée le 9 septembre 2002 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES HAUTS DU TERTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE domicilié(e) Château du Tertre - 33460 - ARSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 360 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LES HAUTS DU TERTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES HAUTS DU TERTRE est expirée depuis le 9 septembre 2022.

SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERTRE


SOCIETE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DU TERTRE, SOCIETE CIVILE - Château du Tertre - 33460 - ARSAC - France - SIREN 950360271


INLEX IP EXPERTISE - 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502414 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.