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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation Savoirs pour tous
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chèque universel de formation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

chèque universel de formation
Société d'Exploitation Savoirs pour tous SAS

Numéro de dépôt :
3469789
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
chèque universel de formation de Société d\'Exploitation Savoirs pour tous

Présentation de la marque chèque universel de formation

Déposée le 13 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation Savoirs pour tous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « chèque universel de formation »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation Savoirs pour tous domicilié(e) 47 Rue Roque de Fillol,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 583 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Exploitation Savoirs pour tous domicilié(e) 47 Rue Roque de Fillol,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 41

Société d'Exploitation Savoirs pour tous a également déposé les autres marques suivantes : Le Groupe Savoirs , SAVOIRS POUR TOUS, LE LIBRE ACCES AU SAVOIR ET A LA CONNAISSANCE SAVOIRS POUR TOUS , Cyber Savoirs , Savoirs clé en main , Cyber Formation , Libre accès à la formation


Société d'Exploitation Savoirs pour tous SAS - 47 Rue Roque de Fillol,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 479583452


Société d'Exploitation Savoirs pour tous - 47 Rue Roque de Fillol,92800 PUTEAUX - 92800 - France


Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499455 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.