Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPT
Numéro de dépôt :
1103967
Date de dépôt :
02/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEPT
Déposée le 2 août 1979 par Société d'Exploitation Police Télécommunications S E P T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SEPT est expirée depuis le 2 août 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-009