Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV PACK
SOCIETE D'EXPLOITATION OCRE ROUGE, société à responsabilité limitée, 2, rue des Boers, 78800 HOUILLES.

Numéro de dépôt :
1277803
Date de dépôt :
03/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1994

Présentation de la marque ACTIV PACK

Déposée le 3 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION OCRE ROUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIV PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION OCRE ROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque ACTIV PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV PACK est expirée depuis le 3 juillet 1994.


SOCIETE D'EXPLOITATION OCRE ROUGE, société à responsabilité limitée, 2, rue des Boers, 78800 HOUILLES. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Vêtements, chaussures, chapellerie.