Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDIART DOMINIQUE
Numéro de dépôt :
1114280
Date de dépôt :
12/11/1979
Lieu de dépôt :
PAU
Présentation de la marque IDIART DOMINIQUE
Déposée le 12 novembre 1979 par SOCIETE D'EXPLOITATION IDIART D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « IDIART DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IDIART DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque IDIART DOMINIQUE est expirée depuis le 12 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023