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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS ROISSY
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A LA JUMENT VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A LA JUMENT VERTE
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS ROISSY - SA

Numéro de dépôt :
95575110
Date de dépôt :
09/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2005

Présentation de la marque A LA JUMENT VERTE

Déposée le 9 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS ROISSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A LA JUMENT VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS ROISSY domicilié(e) 6/8 RUE DU BOIS BRIARD, COURCOURONNES, 91021 EVRY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard COTON - France.

La marque A LA JUMENT VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A LA JUMENT VERTE est expirée depuis le 9 juin 2005.


SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS ROISSY - SA - 6/8 RUE DU BOIS BRIARD, COURCOURONNES, 91021 EVRY CEDEX - France


Monsieur Bernard COTON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Restauration