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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation F. PROTHEAU & SES FILS dont le siège social est à MERCUREY 71640
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VIGNOLAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGNOLAISE
Société d'Exploitation F. PROTHEAU & SES FILS (S.A.) dont le siège social est à MERCUREY 71640, "Château d'Etroyes".

Numéro de dépôt :
1195510
Date de dépôt :
05/02/1982
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
05/02/1992

Présentation de la marque VIGNOLAISE

Déposée le 5 février 1982 par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation F. PROTHEAU & SES FILS dont le siège social est à MERCUREY 71640 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « VIGNOLAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation F. PROTHEAU & SES FILS dont le siège social est à MERCUREY 71640 - France.

La marque VIGNOLAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNOLAISE est expirée depuis le 5 février 1992.


Société d'Exploitation F. PROTHEAU & SES FILS (S.A.) dont le siège social est à MERCUREY 71640, "Château d'Etroyes". - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée.