Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1521286
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/1999
Marque figurative de SOCIETE D\'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES domicilié(e) 122, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521286.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 mars 1999.

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES a également déposé les autres marques suivantes : DELTAMOVIRENE , GIL HARE , CAPUCCI DE CAPUCCI , RHINODOL , PLATINE , CORADYL , VESPERAX , FILLY , CAPUCCI FOR GENTLEMEN , CAPUCCI DE CAPUCCI


SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE MARQUES, société anonyme - 122, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 23 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244695 - Publication au BOPI 1997-10-23

Inscription le 6 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160658 - Publication au BOPI 1993-07-06

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