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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR au capital de 500 000 F
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LE COUVERT EST MIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COUVERT EST MIS
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR Société Anonyme au capital de 500 000 F

Numéro de dépôt :
99788520
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque LE COUVERT EST MIS

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR au capital de 500 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COUVERT EST MIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR au capital de 500 000 F domicilié(e) Siège social : 121 Avenue Aristide Briand, 93190 LIVRY GARGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 678 203 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François HALLE AVOCAT - France.

La marque LE COUVERT EST MIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COUVERT EST MIS est expirée depuis le 12 avril 2009.

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR au capital de 500 000 F a également déposé les autres marques suivantes : DELTAMOVIRENE , GIL HARE , CAPUCCI DE CAPUCCI , RHINODOL , PLATINE , CORADYL , VESPERAX , FILLY , (Marque figurative) , CAPUCCI FOR GENTLEMEN


SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX - SEDIPAR Société Anonyme au capital de 500 000 F - Siège social : 121 Avenue Aristide Briand, 93190 LIVRY GARGAN - France - SIREN 678203324


Monsieur Jean-François HALLE AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Viande poisson volaille et gibier : extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles, graisses comestibles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.