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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL
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AUTO-DEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO-DEM
SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97674983
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/2017

Présentation de la marque AUTO-DEM

Déposée le 17 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTO-DEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL domicilié(e) ZAC SAINT MARTIN NORD,06253 MOUGINS (dossier no 2337451) - 06253 - France et immatriculée sous le numéro RCS 696 220 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL domicilié(e) ZAC SAINT MARTIN NORD, BP 1306,06253 MOUGINS CEDEX (dossier no 2337451) - 06253 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO-DEM est expirée depuis le 17 avril 2017.

SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL a également déposé les autres marques suivantes : GARAGE DES SABLONS , DOUBLE


SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL SOCIETE ANONYME - ZAC SAINT MARTIN NORD,06253 MOUGINS (dossier no 2337451) - 06253 - France - SIREN 696220011


SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO DIESEL - ZAC SAINT MARTIN NORD, BP 1306,06253 MOUGINS CEDEX (dossier no 2337451) - 06253 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337451 - Publication au BOPI 2007-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

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