Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole
Société d'Exploitation du Réseau dAssainissement de Marseille - SERAM, société anonyme

Numéro de dépôt :
4059564
Date de dépôt :
09/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2024
SERAMM : Service d\'Assainissement Marseille Métropole de Société d\'Exploitation du Réseau dAssainissement de Marseille - SERAM

Présentation de la marque SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation du Réseau dAssainissement de Marseille - SERAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation du Réseau dAssainissement de Marseille - SERAM domicilié(e) Parc des Aygalades BT B1, 35 boulevard du Capitaine Gèze - 13014 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 520 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole est expirée depuis le 9 janvier 2024.


Société d'Exploitation du Réseau dAssainissement de Marseille - SERAM, société anonyme - Parc des Aygalades BT B1, 35 boulevard du Capitaine Gèze - 13014 - Marseille - France - SIREN 318520483


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 24 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665612 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24

Amendements organiques, amendements minéraux, supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles ;

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqué à la distribution et au traitement de l'eau. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et /ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution ; Appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Équipements informatiques de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation ou d'assainissement des eaux municipales ou industrielles ; équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement ;

Appareils et installations pour la distribution et le traitement de l'eau ;

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol désinfection, dératisation, service "après vente" réparations et entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;

Services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ;

Services de traitement et de conditionnement des boues de stations d'épuration en vue de les transformer en supports de cultures ; installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, ou du tri des de déchets biodégradables d'origine domestique ou industrielle ;

Expertises travaux d'ingénieurs, consultations scientifiques et techniques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire.