Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE ACHATS
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1384711
Date de dépôt :
12/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/2016
FRANCE ACHATS de SOCIETE D\'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL

Présentation de la marque FRANCE ACHATS

Déposée le 12 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ACHATS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL domicilié(e) EUREXPO Avenue Louis Blériot,69680 CHASSIEU (dossier no 2328439) - 69680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 502 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2328439) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE ACHATS est expirée depuis le 12 décembre 2016.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPORT MANUTENTION STOCKAGE , SPIRAAL , ESPACE ALTO , EURO MOTOR , SIREST IDEAS , TRUCKER SHOW , PARIS CONVENTION CENTRE , PARIS EXPO , VIPARIS , FLORALYON


SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON SEPEL Société Anonyme - EUREXPO Avenue Louis Blériot,69680 CHASSIEU (dossier no 2328439) - 69680 - France - SIREN 954502357


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2328439) - 69006 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Inscription - Changement d'adresse n°25083 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2006 n°2328439 - Publication au BOPI 2006-12-05

Inscription le 11 février 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°232629 - Publication au BOPI 1997-02-11

Renouvellement sans limitation n°2082630 - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527346 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 13 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527345 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Tous services d'organisations de salons d'exposition, et d'expositions, ainsi que de séminaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.