Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JUGE
SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs

Numéro de dépôt :
99770693
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration :
06/01/2009

Présentation de la marque LE JUGE

Déposée le 6 janvier 1999 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « LE JUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs domicilié(e) Domaine de Capion, 34150 GIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 727 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BUHRER Adrian Gérant SCEA DOMAINE DE CAPION - France.

La marque LE JUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JUGE est expirée depuis le 6 janvier 2009.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs a également déposé les autres marques suivantes : SELECTION DU CARDINAL LA GARENNE , LES GLACIERS


SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs - Domaine de Capion, 34150 GIGNAC - France - SIREN 404727038


Monsieur BUHRER Adrian Gérant SCEA DOMAINE DE CAPION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins de table Vins de pays Vins AOC.