LE JUGE
Présentation de la marque LE JUGE
Déposée le 6 janvier 1999 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « LE JUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE JUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JUGE est expirée depuis le 6 janvier 2009.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE CAPION Société Civile au capital de 1000 000 de Francs a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10