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Marques déposées par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
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CHATEAU DE LA COMMARAINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DE LA COMMARAINE
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Numéro de dépôt :
4392851
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
CHATEAU DE LA COMMARAINE de SOCIETE D\'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Présentation de la marque CHATEAU DE LA COMMARAINE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA COMMARAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE domicilié(e) CHATEAU DE LA COMMARAINE - 21630 - POMMARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Thomas Lange domicilié(e) Allée Jean-Marie Amelin - 51886 - REIMS - France.

La marque CHATEAU DE LA COMMARAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA COMMARAINE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA COMMARAINE C , TJ 1787 , CHÂTEAU DE LA COMMARAINE HÔTEL & SPA , LA COMMARAINE , CC


SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE - CHATEAU DE LA COMMARAINE - 21630 - POMMARD - France


FIDAL, Thomas Lange - Allée Jean-Marie Amelin - 51886 - REIMS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Vins d’appellation d’origine protégée issus de l'exploitation du Château de la Commaraine ; Vins d’appellation d’origine protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.