Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETRAM
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1364690
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/1996
SETRAM de SOCIETE D\'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL

Présentation de la marque SETRAM

Déposée le 22 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL domicilié(e) 8, rue de la liberté, 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - France.

La marque SETRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETRAM est expirée depuis le 22 juillet 1996.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL a également déposé les autres marques suivantes : SETRAM


SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL (société à responsabilité limitée) - 8, rue de la liberté, 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Transport et entreposage.