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Marques déposées par SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M
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SETRAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETRAM
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M

Numéro de dépôt :
1064617
Date de dépôt :
17/02/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Paris

Présentation de la marque SETRAM

Déposée le 17 février 1978 par SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Paris), la marque française « SETRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M domicilié(e) (S.A.R.L.) 8, rue de la Liberté - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque SETRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SETRAM est expirée depuis le 17 février 1988.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M a également déposé les autres marques suivantes : SETRAM


SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MAGNAVAL - S.E.T.R.A.M - (S.A.R.L.) 8, rue de la Liberté - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012

Transports, entrepots et services