Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SETRAP
Numéro de dépôt :
1079117
Date de dépôt :
12/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SETRAP
Déposée le 12 décembre 1978 par SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LASSERRE - SETRAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SETRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SETRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1079117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SETRAP est expirée depuis le 12 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-029