SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE – SETAO SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro de dépôt :
3385906
Date de dépôt :
10/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2015
Présentation de la marque FILOUBUS
Déposée le 10 octobre 2005 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE – SETAO SOCIETE EN NOM COLLECTIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILOUBUS »
Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE – SETAO SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) 64 RUE PIERRE LOUGUET,45800 ST JEAN DE BRAYE - 45800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 068 599 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETAO Service Juridique domicilié(e) 64 rue Pierre Louguet,45800 ST JEAN DE BRAYE - 45800 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILOUBUS est expirée depuis le 10 octobre 2015.
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE – SETAO SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 64 RUE PIERRE LOUGUET,45800 ST JEAN DE BRAYE - 45800 - France - SIREN 442068599
SETAO Service Juridique - 64 rue Pierre Louguet,45800 ST JEAN DE BRAYE - 45800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Transports. Autobus, véhicules de transport en commun de personnes, voitures de tramways ; Transport en commun de personnes, services d'autobus, informations en matière de transport en commun de personnes et de services d'autobus, réservation de places pour les transports en commun, accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs, services de tram, services de réservation pour le transport, informations relatives aux tarifs, horaires, modes de transport et disponibilité des places pour les transports.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FILOUBUS"
