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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES
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SAINTE BAUME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINTE BAUME
SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4382830
Date de dépôt :
16/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAINTE BAUME de SOCIETE D\'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES

Présentation de la marque SAINTE BAUME

Déposée par voie électronique le 16 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINTE BAUME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 222 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE BEAUPRE , SIGNES , BEAUPRE


SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES, Société par Actions Simplifiée - 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France - SIREN 413222233


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750590 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Eaux de source ; eaux minérales ; eaux plates ; eaux gazeuses ; eaux aromatisées ; eaux de table ; limonades.