Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOURCEVAL
Numéro de dépôt :
1299010
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1995
Présentation de la marque SOURCEVAL
Déposée le 12 février 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE MONTJOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOURCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 mai 1994 - Transmission de propriété n°172077 - Publication au BOPI 1994-05-03