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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL
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DISBREAKER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISBREAKER
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL S.A.

Numéro de dépôt :
97685679
Date de dépôt :
04/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2007

Présentation de la marque DISBREAKER

Déposée le 4 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISBREAKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL domicilié(e) 5, Avenue de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEPM - France.

La marque DISBREAKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISBREAKER est expirée depuis le 4 juillet 2007.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL a également déposé les autres marques suivantes : CRIC , DISCONNECTEUR , TECHNOR , , DECONTACTOR


SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL S.A. - 5, Avenue de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex - France


SEPM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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