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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL
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DECONTACTOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECONTACTOR
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94548830
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2024

Présentation de la marque DECONTACTOR

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECONTACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL domicilié(e) 5 Avenue de Presles - 94410 - SAINT MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 063 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque DECONTACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECONTACTOR arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL a également déposé les autres marques suivantes : CRIC , DISCONNECTEUR , TECHNOR , DISBREAKER ,


SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL, Société anonyme - 5 Avenue de Presles - 94410 - SAINT MAURICE - France - SIREN 582063046


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2004 n°2273127 - Publication au BOPI 2004-09-30

Inscription le 11 mars 2002 - Concession de licence n°342303 - Publication au BOPI 2002-03-11

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Inscription le 6 mai 2013 - Concession de licence n°600311 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06

Renouvellement sans limitation le 22 août 2014 n°2565641 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-22

Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777790 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

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