Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAFSA POTASSIQUES
SOCIETE D'EXPLOITATION des Ets TIMAC

Numéro de dépôt :
11302
Date de dépôt :
31/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de St-Malo

Présentation de la marque GAFSA POTASSIQUES

Déposée le 31 août 1977 par SOCIETE D'EXPLOITATION des Ets TIMAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de St-Malo), la marque française « GAFSA POTASSIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'EXPLOITATION des Ets TIMAC domicilié(e) (S.A.) Bassin intérieur - 35401 St MALO - France.

La marque GAFSA POTASSIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GAFSA POTASSIQUES est expirée depuis le 31 août 1987.


SOCIETE D'EXPLOITATION des Ets TIMAC - (S.A.) Bassin intérieur - 35401 St MALO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050

Inscription - Transmission de propriété n°5250 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°88304 - Publication au BOPI

Engrais