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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT
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TJ VEYNAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TJ VEYNAT
Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT (S.A.)

Numéro de dépôt :
98756638
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TJ VEYNAT

Déposée le 23 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TJ VEYNAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT domicilié(e) Route de Bergerac, 33370 TRESSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 351 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J. VEYNAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT a également déposé les autres marques suivantes : TJ VEYNAT


Société d'Exploitation des Ets J. VEYNAT (S.A.) - Route de Bergerac, 33370 TRESSES - France - SIREN 301351722


J. VEYNAT - France


Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344578 - Publication au BOPI 2002-04-11

Inscription le 7 septembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°284120 - Publication au BOPI 1999-09-07

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310542 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 25 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°308111 - Publication au BOPI 2000-09-25

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Transport - (vrac liquides alimentaires).