Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE FRADET
Numéro de dépôt :
1279405
Date de dépôt :
12/07/1984
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
12/07/1994
Présentation de la marque LE FRADET
Déposée le 12 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation des ETS François SOULARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LE FRADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE FRADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FRADET est expirée depuis le 12 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54