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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES
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SUTTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUTTER
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1335800
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1995

Présentation de la marque SUTTER

Déposée le 20 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES domicilié(e) Avenue Monseigneur de Langle, 11400 CALTELNAUDARY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.

La marque SUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES a également déposé les autres marques suivantes : DANIELLE PURCHA PARIS , ALUPLAST , JV , PRO , (Marque figurative) , DE-VISU , GLASSTHERM , MESANGE BLEUE , LA FRANCAISE , DUPLEIX


SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DESSEILLES (Société Anonyme) - Avenue Monseigneur de Langle, 11400 CALTELNAUDARY - France


Cabinet PIERRE LOYER - France


Inscription le 8 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152519 - Publication au BOPI 1992-12-08

Tous articles d'habillement pour hommes, dames et enfants, notamment vestes, blousons, pantalons, jeans, shorts, pulls-over, articles de lingerie, sous-vêtements, bas;chaussettes, socquettes;articles d'habillement et lingerie pour bébés; chaussures, pantoufles, souliers.