Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PERLE LIMOUSINE
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
97672795
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
07/04/2007

Présentation de la marque LA PERLE LIMOUSINE

Déposée le 7 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « LA PERLE LIMOUSINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL domicilié(e) 19510 SALON LA TOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 176 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL - France.

La marque LA PERLE LIMOUSINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PERLE LIMOUSINE est expirée depuis le 7 avril 2007.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL a également déposé les autres marques suivantes : DANIELLE PURCHA PARIS , ALUPLAST , JV , PRO , (Marque figurative) , DE-VISU , GLASSTHERM , MESANGE BLEUE , LA FRANCAISE , DUPLEIX


SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 19510 SALON LA TOUR - France - SIREN 784176281


SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GALETOU - SODEGAL - France


Inscription le 4 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304919 - Publication au BOPI 2000-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Farine réservée à la fabrication ménagère (pâtisserie et cuisine) et panification