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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX
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FRANCE PECHE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE PECHE
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX S.A.

Numéro de dépôt :
1219420
Date de dépôt :
24/09/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2002

Présentation de la marque FRANCE PECHE

Déposée le 24 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX domicilié(e) FRIMONT, 33190 LA REOLE (dossier no 2007752) - France et immatriculée sous le numéro RCS 467 201 844 .

La marque FRANCE PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE PECHE est expirée depuis le 24 septembre 2002.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX a également déposé les autres marques suivantes : DANIELLE PURCHA PARIS , ALUPLAST , JV , PRO , (Marque figurative) , DE-VISU , GLASSTHERM , MESANGE BLEUE , LA FRANCAISE , DUPLEIX


SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PLATEAU SODEX S.A. - FRIMONT, 33190 LA REOLE (dossier no 2007752) - France - SIREN 467201844


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 1992 n°2007752 - Publication au BOPI 1992-07-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Inscription le 13 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245697 - Publication au BOPI 1997-11-13

Inscription le 13 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245696 - Publication au BOPI 1997-11-13

Inscription le 13 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245695 - Publication au BOPI 1997-11-13

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