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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Exploitation des Déménagements POSTEL
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FRANCE DEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DEM
Société d'Exploitation des Déménagements POSTEL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
93470296
Date de dépôt :
27/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2003

Présentation de la marque FRANCE DEM

Déposée le 27 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Exploitation des Déménagements POSTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Exploitation des Déménagements POSTEL domicilié(e) 2 rue Gaston CONTREMOULIN, 76100 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 669 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS CONSEIL ENTREPRISE - France.

La marque FRANCE DEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DEM est expirée depuis le 27 mai 2003.


Société d'Exploitation des Déménagements POSTEL S.A.R.L. - 2 rue Gaston CONTREMOULIN, 76100 ROUEN - France - SIREN 312669336


JURIS CONSEIL ENTREPRISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

Transport/Déménagement