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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN
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SELECTION 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION 7
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN, société anonyme, route Nationale 113, AIMARGUES (Gard).

Numéro de dépôt :
1203234
Date de dépôt :
04/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1992
SELECTION 7 de SOCIETE D\'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN

Présentation de la marque SELECTION 7

Déposée le 4 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque SELECTION 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION 7 est expirée depuis le 4 mai 1992.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL CANIN SPECIAL WEEK END , (Marque figurative) , MUTIN , CLIO , ANIMAL CENTER , ZOOPARK , CRICTOU , MONITOR , TIGRA , TOPPY


SOCIETE D'EXPLOITATION DES ALIMENTS ROYAL CANIN, société anonyme, route Nationale 113, AIMARGUES (Gard). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Substances alimentaires pour les animaux.